Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne concernée  sur la manière dont les entités du Domaine du Château d’Arcelot (SAS Domaine du  Château d’Arcelot, SAS Château d’Arcelot et Marguerite Jouffroy) collectent et traitent  les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016  relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier  1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». 

 

Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés : 

 

• – sur le site internet www.arcelot.com ; 
• – dans le cadre des activités exercées sur place par les trois entités, notamment  l’organisation de visites, de réceptions, la location de salles, de matériel et de gîtes,  ainsi que la gestion du personnel et des prestataires. 

 

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent  toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la  collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou  la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la  destruction. 

 

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant toute personne, identifié  ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro  d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques  propres. 

 

1. Responsable du traitement 

Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre par les entités suivantes : 

 

• – SAS Domaine du Château d’Arcelot : location de salles et de matériel ; • SAS Château d’Arcelot : organisation des visites et réceptions ; 
• – Marguerite Jouffroy : exploitation de gîtes. 

 

Ces entités peuvent être responsables conjointes de certains traitements communs,  notamment ceux relatifs à la gestion de la clientèle et du site internet www.arcelot.com. 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez  contacter : comptabilite@arcelot.com.

 

2. Données collectées 

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes : 

 

• – Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone,  adresse postale ; 
• – Données de réservation ou de demande de devis : informations relatives aux  événements, visites ou séjours ; 
• – Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, cookies) ; • Données relatives à la prospection commerciale, si vous consentez à recevoir des  communications du Domaine du Château d’Arcelot. 
• – Données relatives aux salariés, candidats et prestataires (coordonnées, données  administratives et contractuelles) ; 
• – Données issues du dispositif de vidéosurveillance (images filmées à l’entrée du  Domaine et au Trianon). 
•  

3. Finalités du traitement 

Les données sont collectées et traitées aux fins suivantes : 

• gestion des demandes de contact et réservations ; 
• organisation des visites, réceptions, événements et séjours ; organisation des visites, événements et locations ; 
• facturation et suivi administratif ; 
• communication institutionnelle et prospection commerciale ; 
• gestion technique et sécurisation du Site (cookies, mesures d’audience). • gestion des ressources humaines et du personnel mis à disposition ; • gestion des prestataires et fournisseurs ; 
• sécurité des biens et des personnes par la vidéosurveillance. 

 

4. Bases légales du traitement 

Les traitements sont fondés sur : 

 

• – l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (réservations, devis) ; • – le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité) ; 
• – le consentement de l’utilisateur pour la prospection commerciale et les cookies ;
• – l’intérêt légitime du Domaine d’Arcelot pour assurer la sécurité du Site et améliorer  les services proposés. 
• – l’intérêt légitime du Domaine d’Arcelot pour la gestion de ses activités, la sécurité  et la prévention de la fraude. 

 

5. Destinataires des données 

Les données sont destinées aux services internes des entités du Domaine d’Arcelot et à  leurs prestataires (hébergeur du Site, prestataire informatique agréé, expert-comptable,  opérateur de paiement sécurisé, prestataire de communication).  

 

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. 

 

6. Durée de conservation 

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités  poursuivies : 

 

• – données de contact et de réservation : 5 ans après la dernière interaction ; • données de facturation : 10 ans (obligation légale) ; 
• – données RH : durée du contrat + 5 ans après le départ du salarié ; • images de vidéosurveillance : 30 jours maximum ; 
• – données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ; 
• – données de cookies : selon la durée indiquée dans le bandeau de consentement. 

 

7. Cookies et traceurs 

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de  votre consentement, des cookies analytiques et de mesure d’audience (notamment Google  Analytics) permettant de mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site. Vous pouvez  accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion des cookies ou paramétrer votre  navigateur pour les désactiver. 

 

Le dépôt de cookies non essentiels est subordonné à votre consentement préalable,  conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment retirer votre  consentement. 

 

8. Droits des personnes concernées 

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données  2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer  les droits suivants : 

 

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

– Un droit d’opposition au Traitement de ses données, 

– Un droit à la limitation du Traitement, 

– Un droit à la portabilité des données collectées, 

– le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la  communication de ses données à caractère personnel après son décès  conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. 

 

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante :  comptabilite@arcelot.com. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif  d’identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la  CNIL (www.cnil.fr). 

 

9. Sécurité des données 

Le Domaine du Chateau d’Arcelot met en œuvre toutes les mesures techniques et  organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des  données personnelles collectées. 

 

Ces mesures incluent notamment la gestion des accès, les sauvegardes régulières, le  chiffrement des données, et la sensibilisation du personnel. 

 

Les prestataires externes sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et à  la mise en œuvre de mesures de sécurité conformes au RGPD. 

 

10. Transferts de données hors de l’Union européenne 

Les données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre de  l’utilisation d’outils de mesure d’audience (tels que Google Analytics). 

 

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la  Commission européenne et garantissent un niveau de protection adéquat des données  personnelles. 

 

11. Modification de la politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte  des évolutions légales ou des modifications des traitements. Les utilisateurs sont invités à  la consulter régulièrement sur le Site.